Les droits des nouveaux immigrants 2016 (partie n.1)
LES DROITS DES NOUVEAUX IMMIGRANTS 2016 (partie n.1)
Ce sujet d’actualité est vaste et en perpétuelle évolution. C’est la raison pour laquelle, nous avons choisi de vous présenter une synthèse organisée selon l’ordre de priorité pour le nouvel immigrant.
Cette première newsletter traitera succinctement des règles de la loi du retour (חוק השבות) définissant les critères de l’accession à la citoyenneté israélienne, ainsi que l’importation de ses biens, de son cadre de vie.
Les prochaines newsletters s’intéresseront aux aides d’état concernant le logement, aux aides financières de départ, aux avantages fiscaux spécifiques aux nouveaux immigrants, aux aides accordées aux entreprises, aux aides accordées aux étudiants ainsi qu’aux règles relatives au permis de conduire.
INTRODUCTION :
Les grandes lignes de la loi du retour de 1950, prévoit et assure à toute personne de confession juive et à sa famille, le droit d'immigrer en Israël.
Les droits d’un Juif aux termes de cette loi, les droits d’un immigrant selon la loi sur la nationalité de 1952, sont aussi accordés aux enfants et petits-enfants, à son conjoint et au conjoint d’un enfant ou d’un petit enfant
- L’IMPORTATION DU CADRE :
Un nouvel immigrant remplissant toutes les conditions prévues par la loi, est en droit d’importer des biens de son pays d’origine ou d’acheter des biens fabriqués en Israël, tout en bénéficiant d’une exonération totale ou partielle de taxes.
L’importation des biens du nouvel immigrant est exonérée de frais de douane (sous réserve des conditions de poids et de délais), il s’agit des effets personnels, des outils de travail, les appareils et machines dont il se sert pour son activité professionnelle, et un véhicule (exonération partielle).
Ce droit est limité dans le temps à la période dite de « zakaout » (« droit ») qui varie selon la catégorie du bien :
- concernant les effets personnels : limité à la date d’entrée en Israël en tant que « Olé Hadash » (nouvel immigrant)
- concernant les vêtements et chaussures envoyés par la poste : le jour d’arrivée, ou 30 jours avant et jusqu’à 3 mois après.
- concernant les ustensiles de maison, meubles garnissant son logement, outils de travail, les appareils et machines servant à l’activité professionnelle et le véhicule, envoyés par avion ou bateau : limité à 3 conteneurs et impérativement dans les trois ans à compter de la date d’entrée du nouvel immigrant en Israël.
Le nouvel immigrant a en effet le droit, d’importer en Israël, une voiture ou moto inscrite à son nom ou d’en acheter une sur place auprès des concessionnaires autorisés, en bénéficiant d’une exonération totale de taxe sur l’achat, et d’un allégement de 50% des frais de douane à condition que la marque et le modèle soient agréés par le ministère des transports israélien.
De plus, l’importation du véhicule ne sera autorisée que si elle a lieu dans le délai de 3 ans à compter de la date d’entrée en Israël, si celui-ci a un permis de conduire en cours de validité du pays d’origine au moment de son entrée en Israël et s’il obtient un permis de conduire valide en Israël. Cet avantage est limité à un seul véhicule par famille et obligera le nouvel immigrant à être le seul conducteur du véhicule.
rédigé par Me Maayan ABIHSSIRA